Rénovation du foyer communal

Marché à procédure adaptée 2018-001
–
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

TABLE DES MATIERES
1 – CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS 3
1.1 DEFINITION DE L’OPERATION 3
1.2 PRESENTATION DE L’OPERATION 3
1.3 ETAT DU BATIMENT LORS DE LA MISE A DISPOSITION DES ENTREPRISES 3
1.4 DECOMPOSITION EN LOTS 3
1.5 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION 4
1.5.1 REGLEMENTATION CONCERNANT LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE DES OUVRIERS SUR LE CHANTIER 4
1.5.2 CONNAISSANCE DES REGLEMENTATIONS ET DES DOCUMENTS CONTRACTUELS 4
2 – CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 4
3 – MARQUES – MODELES – ECHANTILLONS – COLORIS 5
4 – CONDITIONS D’EXECUTION DES TRAVAUX 5
4.1 PLANS 5
4.2 MODIFICATIONS EN COURS D’EXECUTION 6
4.3 COORDINATION DES TRAVAUX – VERIFICATIONS 6
4.4 PROTECTION DES OUVRAGES 7
4.5 NETTOYAGE – PROPRETE DU CHANTIER 7
4.6 CHARGEMENT ET EVACUATION DES DECHETS 7
4.7 LIVRAISON DES OUVRAGES 7
5 – DECOMPOSITION DES PRIX 8
6 – SECURITE DE CHANTIER 8
7 – décomposition par lot 9
7-1 – lot 1 : couverture ardoise 9
7-2 – lot 2 : charpente 9
7-3 – lot 3 : maçonnerie 9
7-4 – lot 4 : menuiserie 9
7-5 – lot 5 : isolation 9

1 – CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS
1.1 DEFINITION DE L’OPERATION
Le présent document a pour objet de définir et de décrire les travaux de tous les corps d’état, nécessaires à la réalisation du programme suivant : rénovation du foyer communal.
1.2 PRESENTATION DE L’OPERATION
Le projet consiste en la rénovation du bâtiment existant, et notamment de la toiture et de la charpente afin de garantir une meilleure sécurité des locaux, mais aussi d’obtenir une meilleure valeur énergétique du bien immobilier. Cette rénovation concerne également l’aspect extérieur puisqu’une pose de briques est prévue, dont l’objectif est d’améliorer l’aspect de la devanture extérieure.
1.3 ETAT DU BATIMENT LORS DE LA MISE A DISPOSITION DES ENTREPRISES
Le bâtiment sera mis à disposition des entreprises dans son état actuel.
Les entreprises sont informées que le bâtiment est vide d’occupation.
Les entreprises sont tenues de se rendre sur place avant la remise de leur offre pour apprécier l’état de l’existant.
Afin de réaliser la visite des locaux, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie. Le rendez-vous sera fixé à la Mairie – 41 rue du Centre – 76570 Fresquiennes
1.4 DECOMPOSITION EN LOTS
Lot n°1 – démontage de l’ancienne toiture ardoise et montage de nouvelles ardoises
Lot n°2 – fourniture et pose d’une charpente traditionnelle
Lot n°3 – rénovation de la façade extérieure
Lot n°4 – menuiserie
Lot n°5 – isolation

1.5 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
1.5.1 REGLEMENTATION CONCERNANT LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE DES OUVRIERS SUR LE CHANTIER
Le chantier est soumis, en matière de sécurité et de protection de la santé, aux dispositions législatives en vigueur à ce sujet.
Les entrepreneurs seront contractuellement tenus de prendre toutes dispositions qui s’imposent et de répondre à toutes les demandes du Responsable des Services Techniques de l’établissement ou à son représentant concernant l’intégration de la sécurité et l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers.
Tous les frais en découlant pour les entrepreneurs sont contractuellement réputés compris dans le montant de leurs marchés.
1.5.2 CONNAISSANCE DES REGLEMENTATIONS ET DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
Chaque entrepreneur est contractuellement réputé parfaitement connaître les réglementations et les documents contractuels applicables aux travaux de son marché.
2 – CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la présente opération est constitué de plusieurs documents, à savoir :
– les clauses communes à tous les lots ;
– les cahiers des clauses techniques particulières décrites lot par lot
L’ensemble de ces documents, même matériellement dissociés, constitue un ensemble et forme le CCTP contractuel.
Ce CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l’opération et de définir les travaux des différents corps d’état et leur mode d’exécution. Il n’a aucun caractère limitatif.
En conséquence, il demeure contractuellement convenu que, moyennant le prix porté sur l’acte d’engagement ou servant de base au marché, chaque entrepreneur devra l’intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages de son lot, en conformité avec la réglementation et les normes contractuellement réputées connues.
Chacun des entrepreneurs participant à l’opération est contractuellement réputé avoir une parfaite connaissance de l’ensemble des documents constituant le CCTP contractuel tels qu’ils sont énumérés ci-avant et notamment les CCTP de tous les lots.
3 – MARQUES – MODELES – ECHANTILLONS – COLORIS
L’entrepreneur est tenu de présenter sa proposition de base en indiquant les matériaux, appareils, accessoires, modèles et références de son choix.
L’entrepreneur devra présenter pendant la période de préparation, un échantillon du matériel retenu, ainsi que tous les prototypes de matériel fabriqués qui lui seront demandés. Ces échantillons lui seront restitués à la fin du chantier.
En complément, l’entreprise devra demander au Maire ou à son représentant de définir le choix des coloris avant toute commande. Elle ne pourra arguer de retard si sa commande n’a pas été faite assez tôt (en fonction des délais de livraison des fabricants et des dates de mise en œuvre).
Aucun travail complémentaire ne sera entamé sans ordre de service précis signé par le Maire.
4 – CONDITIONS D’EXECUTION DES TRAVAUX
4.1 PLANS
Chaque entrepreneur reprendra, sur place, les côtes de ses ouvrages et sous sa responsabilité.
Tout travail provenant de rectification, d’erreur ou d’omission ne fera l’objet d’aucun supplément au prix global.
L’entrepreneur reconnaît par le fait même de son acte d’engagement qu’il a pris parfaitement connaissance des sujétions de toutes natures qu’il pourra rencontrer en cours d’exécution.
Son offre de prix tiendra compte, sans que l’énoncé ci-dessous soit limitatif, des plus-values nécessitées par :
– Tous les frais d’approvisionnement, de fourniture et de mise en œuvre des matériaux quelles que soient les difficultés et sujétions inhérentes à l’emplacement du chantier. L’entrepreneur devra prévoir tout ce qui est nécessaire au parfait achèvement de ses ouvrages dans les règles de l’art.
– La réfection des ouvrages défectueux constatés soit en cours d’exécution, soit lors de la réception.
L’entrepreneur devra, pour chaque matériau, donner au Maire ou à son représentant la notice du fournisseur authentifié par ce dernier. Il sera entièrement responsable des incidents provenant de la non observation de l’une quelconque des prescriptions et devra réparation à ses frais.
Tous les ouvrages déposés devront être repris dans les conditions précisées par ordre de service. L’entrepreneur est tenu de prendre connaissance du C.C.T.P. des autres corps d’état afin de contrôler, prévoir et compléter tous les travaux lui incombant.
Tous les dispositifs nécessaires à l’exécution des ouvrages tels que bâchage, échelles, échafaudages, levage des matériaux, manutentions, protections des employés et des ouvrages existants seront à la charge de l’entrepreneur qui devra en avoir tenu compte dans son offre de prix.
Aucun supplément ne sera admis. L’entrepreneur reconnaît par le fait même de fournir son acte d’engagement avoir contrôlé et complété sa décomposition forfaitaire.
4.2 MODIFICATIONS EN COURS D’EXECUTION
Il est précisé qu’en aucun cas, les différences plus ou moins légères de cotations, modifications dues à des mises au point ou découlant des besoins de mise en œuvre, etc. ne pourront être considérées comme ouvrant droit à la demande de supplément.
Il en sera de même si, avant exécution, des modifications d’implantation, de distribution, ou de parcours, sont jugées nécessaires ou si elles découlent des besoins de mise en œuvre en vue de respecter la conception générale, le Responsable des services techniques pourra imposer à l’entrepreneur les modifications de détails que, pour un motif technique ou esthétique, il jugera souhaitable d’apporter au projet.
4.3 COORDINATION DES TRAVAUX – VERIFICATIONS
Dans l’exécution des travaux auxquels plusieurs entreprises sont appelées à travailler chacune d’elles est tenue d’en suivre l’avancement et de s’entendre avec les autres corps d’état sur ce qu’ils ont de commun, de reconnaître par avance, tout ce qui concerne leur exécution et de fournir, en temps utile, toutes les indications nécessaires à ses propres travaux, de s’assurer qu’elles sont suivies et en cas de désaccord ou de contestation, d’en référer au Maire de l’établissement.
Tout entrepreneur qui exécute un travail s’appliquant à une partie d’ouvrage réalisée par un autre entrepreneur, du fait même qu’il entreprenne, sans autre réserve son propre travail, prend la responsabilité de la bonne exécution du travail préparatoire exécuté par le premier.
4.4 PROTECTION DES OUVRAGES
Chacun des entrepreneurs devra la protection de ses ouvrages, en cours de chantier et devra en outre veiller à ce que les ouvrages ne soient pas cause de dégradations des travaux des autres corps d’état.
Toutes les détériorations et dégradations qui apparaîtront en cours de chantier seront réparées aux frais de l’entrepreneur responsable. Tous les ouvrages seront soigneusement protégés en cours de chantier, et en particulier, les appareillages, menuiseries, vitrages, etc…
Les surfaces d’aspect fini seront protégées par des bandes adhésives, des vernis préalables, solubles ou autres pouvant être enlevés facilement en fin de travaux.
4.5 NETTOYAGE – PROPRETE DU CHANTIER
La propreté du chantier sera maintenue de façon permanente, aucun déchet de matériaux ne devra être laissé à l’abandon. Le nettoyage du chantier sera exécuté au minimum une fois pas semaine, en cours d’intervention et à chaque fois que le Responsable des services techniques ou son représentant le jugera nécessaire.
Si malgré les prescriptions ci-dessus, le chantier n’était pas maintenu dans un état de propreté suffisante pendant l’exécution des travaux, ou si les locaux n’étaient pas livrés dans l’état de nettoyage définitif demandé par les pièces du contrat, le Maire pourra en l’absence du responsable, ordonner chaque fois qu’il le jugera nécessaire, le nettoyage général du chantier.
4.6 CHARGEMENT ET EVACUATION DES DECHETS
L’ensemble des déblais, déchets, gravois, emballages, etc…, provenant de tous les nettoyages intérieurs, les manipulations de stockage et de chargement, ainsi que le transport aux décharges autorisées, seront exécutées par l’entrepreneur, à sa charge exclusive, y compris les frais afférents.
En cas de carence de l’entreprise, le nettoyage du chantier, le chargement et l’évacuation des gravats seront exécutés sur ordre Maire ou son représentant, à la charge de l’entrepreneur défaillant sur simple mise en demeure.
4.7 LIVRAISON DES OUVRAGES
Les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté. Ainsi tous les matériaux non utilisables seront enlevés et transportés ou stockés dans les différentes filières en fonction de la nature des déchets. L’entreprise étant seule responsable de ses ouvrages jusqu’à la réception des travaux, et devra en assurer la protection pendant toute la durée du chantier, dans le cas où des dégâts pourraient survenir du fait des travaux aux structures existante, l’entreprise devra de ce fait procéder et à sa charge, à tous les travaux de remise en état sur les désordres constatés par le Maire ou son représentant.
5 – DECOMPOSITION DES PRIX
Les prix doivent tenir compte des difficultés d’exécution, des foisonnements et des plus values correspondant à des sous – détails non mentionnés.
Les prix unitaires comprennent toujours la fourniture et la mise en œuvre, les ouvrages étant terminés en ordre de marche.
Les quantités sont données à titre indicatif. Elles seront vérifiées et pourront, le cas échéant, être complétées par l’entrepreneur si celui-ci le juge nécessaire.
L’entrepreneur pourra demander au Maire, tous les renseignements qu’il jugerait utiles afin d’établir une offre sous forme de prix net global et forfaitaire.
6 – SECURITE DE CHANTIER
Le bâtiment existant devra être constamment maintenu fermé en dehors des heures de travail.
Tous les entrepreneurs participant aux travaux doivent concourir à la protection incendie du chantier jusqu’à la réception des travaux par le Maire. L’attention des entreprises est attirée sur la sauvegarde et la protection des ouvrages existants sur lesquels elles auront à intervenir. En particulier, tous les dispositifs de protection, de mise en œuvre et de sécurité seront étudiés de façon à réduire au maximum les risques de désordres aux ouvrages conservés. S’ils ne sont pas modifiés au titre du présent dossier, ces derniers devront être rendus dans un état au moins équivalent à celui qu’ils présentaient avant travaux.
L’ouvrage concerné étant une salle communale, les entreprises doivent prévoir la possibilité de laisser à disposition la salle communale pendant toute la durée des travaux, le soir et les week-ends pour les administrés.

7 – DECOMPOSITION PAR LOT
7-1 – LOT 1 : COUVERTURE ARDOISE
Le lot n°1 comprend le démontage de l’ancienne toiture en ardoises (40×25) aves ses liteaux (190m2) et le montage de nouvelles ardoises.
• pose de nouvelles ardoises 40×24 « Eternit » (190m2)
• couverture en ardoises 22×32 « Espagne QUPA excellence » (surface d’environ 80m2)
7-2 – LOT 2 : CHARPENTE
Le lot n°2 concerne la fourniture et la pose d’une charpente traditionnelle (2 pans à 40°)
• pose de deux pans à 40° avec pignon en ossature bois :
– Largeur : 8m60
– Longueur : 5m50
– Pente de toit : 40°
– Hauteur au faitage : 7m50
7-3 – LOT 3 : MAÇONNERIE
• dépose d’un mur en briques
• remplacement d’un mur en agglo
• création d’un soubassement en plaquette
• réalisation d’un enduit
• découpe de béton au dessus de l’entrée du foyer communal
7-4 – LOT 4 : MENUISERIE
• fourniture et pose de deux fenêtres oscillo-battant, en menuiserie mixte bois/ aluminium :
– Hauteur : 1 500 mm
– Largeur : 1 930 mm
7-5 – LOT 5 : ISOLATION
Le lot n°5 concerne l’isolation, ainsi est prévu, un bardage et une isolation sur mur existant en briques.
Les indications du document sont présentes à titre informatif, les entreprises devront se rendre sur le site afin de réaliser leurs propres mesures et diagnostic de la situation.

FIN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

COMMUNE DE FRESQUIENNES

Rénovation du foyer communal
–
Marché à procédure adaptée 2018-001
–
Règlement de la consultation (RC)

Date et heure limites de remise des offres : 30 avril 2018 à 12h30

TABLE DES MATIERES
1 – Identification du pouvoir adjudicateur : 3
2 – Objet du marché – dispositions générales : 3
3 – Type de procédure 3
4 – Critères de sélection des candidats 3
5 – Conditions de délai 4
6 – Date de l’envoi de l’avis à publication 4
7 – Adresses complémentaires 5
OBTENTION DES DOSSIERS : 5
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : 5
8 – Date prévisionnelle de commencement d’exécution du marché 5
Pièces justificatives à produire de candidature : 6
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 6
Pièces constitutives de l’offre : 6
9 – Procédures et voies de recours 6

1 – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :

Mairie de Fresquiennes  : 02.35.32.51.92
41 rue du centre Fax : 02.35.23.07.20
76570 Fresquiennes
 mairiedefresquiennes@orange.fr
www.mairiedefresquiennes.fr

2 – OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES :

Il s’agit du marché n° 2018 – 001 pour la rénovation du foyer communal (Marché unique).
Le présent marché a pour objet la rénovation du foyer communal :
– Lot 1 : couverture ardoise
– Lot 2 : fourniture et pose d’une charpente traditionnelle
– Lot 3 : maçonnerie
– Lot 4 : menuiserie
– Lot 5 : isolation

3 – TYPE DE PROCEDURE
Il s’agit d’une procédure adaptée selon l’article 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

4 – CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS

• Capacités techniques et professionnelles ;
• L’offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés :
– 40% le prix
– 60% la technicité
L’examen et l’analyse des offres nécessitent de la part du candidat, une visite sur site, ainsi que la fourniture d’un devis détaillé.
TOUTES LES OFFRES NON CONFORMES SERONT ELIMINEES PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR.
Définition des offres non conformes :
• Une offre sera irrégulière, même si elle répond au besoin, si elle est incomplète, ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation (exemple : l’acte d’engagement non signé).
• Une offre sera inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation des besoins à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de le financer (exemple : offre très supérieur à l’estimation).
• Une offre sera inappropriée lorsqu’elle apportera une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilé à une absence d’offre.
Les autres offres sont classées par ordre décroissant et la mieux classée est retenue.
Des variantes sont possibles par rapport aux spécifications du cahier des charges, mais les candidats doivent impérativement répondre à l’offre de base.

5 – CONDITIONS DE DELAI

La date limite de remise des offres est fixée au : 30 avril 2018 à 12h30.
Les offres sont valables 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

6 – DATE DE L’ENVOI DE L’AVIS A PUBLICATION
Support : site internet de la ville, un JAL : le XXXXXXXX.

7 – ADRESSES COMPLEMENTAIRES
OBTENTION DES DOSSIERS :

Les dossiers de consultation sont délivrés gratuitement :
Par mail : mairiedefresquiennes@orange.fr
Ou téléchargeables sur le site de la ville : www.mairiedefresquiennes.fr

L’enveloppe extérieure portera la mention :
« Marché 2018-001: MAPA rénovation du foyer communal
NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER. »

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES :

Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Madame FIQUET Stéphanie au 02.35.32.51.92
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Monsieur OCTAU Nicolas, Maire de Fresquiennes ou Monsieur LEGRAND Denis, adjoint aux travaux.
Les candidats devront impérativement effectuer la visite du site. Le certificat de visite étant une pièce obligatoire du dossier du candidat. Il conviendra de contacter Monsieur LEGRAND Denis au 02.35.32.51.92.

8 – DATE PREVISIONNELLE DE COMMENCEMENT D’EXECUTION DU MARCHE

La date de commencement du marché : selon le cocontractant.
Le marché n’est pas reconductible.

PIECES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE DE CANDIDATURE :
– Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l’autorisant à poursuivre son activité,
– Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner de l’article 43 du CMP.
-Attestation d’assurance professionnelle
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
-DC1
-DC2
-NOTI1
-NOTI2
PIECES CONSTITUTIVES DE L’OFFRE :
– Acte d’engagement partiellement pré-rempli
-Certificat de visite

9 – PROCEDURES ET VOIES DE RECOURS
Les recours sont de la compétence : du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél : 02.32.08.12.70 télécopieur : 02.32.08.12.71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précision concernant les délais d’introduction de recours : l’ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L 521-1, L521-3, R 532-1, R 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délais sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.
Le déféré préfectoral sur saisine : article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l’acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
Le recours pour excès de pouvoir prévu à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
Le recours gracieux auprès de M le Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Le recours de pleine juridiction sur le fondement de la décision CE « SA TROPIC Travaux Signalisation » du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire.
Le recours de pleine juridiction sur le fondement de la décision CE « Département de Tarn-et-Garonne » di 4 avril 2014.
L’ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

FIN DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Last modified: 9 avril 2018