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PublicationsDélibérations

Délibérations

Délibérations du 4 avril 2017

COTISATION 2017 A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE SEINE-MARITIME COTISATION 2017 A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE SEINE-MARITIME
NOUVEAUX TARIFS DU CIMETIERE NOUVEAUX TARIFS DU CIMETIERE
TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’EXERCICE 2017 TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’EXERCICE 2017
ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Autorisation du Maire à signer la convention de prestation de servcie avec la nouvelle communauté de communes INTER CAUX VEXIN (1) Autorisation du Maire à signer la convention de prestation de servcie avec la nouvelle communauté de communes INTER CAUX VEXIN (1)
CORRECTION D’ECRITURE CORRECTION D’ECRITURE
COTISATION 2017 au C.A.U.E COTISATION 2017 au C.A.U.E
Subventions aux associations 2017 Subventions aux associations 2017

Délibérations du 10 janvier 2017

20170425153215346 20170425153215346
20170425153621983 20170425153621983
20170425154637348 20170425154637348
20170425153813869 20170425153813869
20170425153748861 20170425153748861
20170425153727835 20170425153727835
20170425153649279 20170425153649279
20170425153540205 20170425153540205
20170425153504722 20170425153504722
20170425153341060 20170425153341060
20170425153244424 20170425153244424
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