Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire auprès des Services de la Préfecture de détention et d’emplacement de ruches s’ouvrira le 1e septembre pour se finir le 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles dès la 1ère ruche.
La Préfecture informe que le prestataire pour la saisie des déclarations papier a changé et à ce titre une nouvelle version du Cerfa a été mise à disposition (13995*07) pour modifier l’adresse d’envoi du document.
La page internet de référence est toujours celle dédiée aux déclarations de ruches sur le site Mesdémarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
Last modified: 17 octobre 2024
